Les obligations légales L’eau est un domaine très réglementé qui doit suivre des normes strictes en ce qui concerne les taux à ne pas dépasser. Ainsi, les nitrates, les pesticides, les métaux lourds, les micro-organismes… sont régulièrement testés pour ne pas dépasser les normes imposées. Ce document est important à plusieurs niveaux, puisqu’il regroupe un ensemble de prescriptions et d’obligations aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire d’un logement. Il s’intéresse tant à la tenue en état du réseau de tuyaux d’eau potable de votre département qu’au vôtre. C’est la préfecture qui l’établit sur la base d’un règlement national notifié par une circulaire ministérielle. Ce texte édicte les règles que vous devez respecter en ce qui concerne l’alimentation et l’évacuation des eaux usées de votre logement. Vous pouvez le demander à votre mairie ou à votre préfecture ou le consulter sur Internet. Le règlement sanitaire départemental est appliqué lorsque les règles techniques d’hygiène ne sont pas précisées dans les autres textes, mais prévues par le Code de la santé. Chaque département l’adapte en fonction de ses critères particuliers.